Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 63173 au Ministère de la Famille (retirée)

Question soumise le 10 novembre 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront prises à la suite de ce rapport.

Retirée le 8 décembre 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)