Philippe Duron
Question N° 6315 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 9 octobre 2007

M. Philippe Duron demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi Sa position au sujet du rôle d'Ubifrance dans les régions et de ses liens avec les acteurs locaux du développement économique. Agence française pour le développement international des entreprises, Ubifrance est un établissement public industriel et commercial dépendant du secrétaire d'État chargé du commerce extérieur et de la DGTPE. Ubifrance commercialise ses produits en direct, ainsi qu'à travers des conventions avec différents partenaires, notamment bancaires... Or les directions régionales du commerce extérieur qui ont un temps, en 2006, été présentées comme les représentants régionaux d'Ubifrance, ne semblent pas aujourd'hui disposer de consignes claires de positionnement, de sorte que le dialogue entre les régions et les directions régionales du commerce extérieur (DRCE) s'amenuise. En Basse-Normandie, l'État n'a en outre pas donné suite à la demande de la région, formalisée au sein du projet de délégation des aides aux entreprises de l'État à la région, d'une convention générale région-Ubifrance, qui compléterait au plan stratégique la convention opérationnelle région-Ubifrance-CRCI. Les régions, en application de la loi du 13 août 2004, ont pour la plupart mis en exergue le commerce international et le soutien à l'export en tant que priorité régionale dans les schémas régionaux de développement économique. Il lui demande donc de bien vouloir préciser ses intentions concernant Ubifrance et les DRCE, afin de mieux articuler l'expertise et les outils d'intervention d'Ubifrance avec les dispositifs régionaux d'aide à l'export mis en place par les régions.

Retirée le 30 octobre 2007 (retrait pour cause de question identique)