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Rémi Delatte
Question N° 63126 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 10 novembre 2009

M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le régime étudiant de sécurité sociale qui est obligatoire dès l'âge de 16 ans. L'inscription de l'étudiant peut être gratuite ou s'élever à 195 euros selon la profession des parents. Ainsi, les enfants des salariés SNCF bénéficieront de la gratuité jusqu'à 28 ans, ceux des régimes spéciaux jusqu'à 21 ans alors que les autres étudiants doivent s'acquitter d'une cotisation à partir de 20 ans. Au nom du principe d'équité et à un moment ou les difficultés financières des étudiants sont pointées par de nombreux élèves, une harmonisation de l'ouverture des droits à l'assurance maladie doit être mise en oeuvre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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