Michel Vauzelle
Question N° 63125 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la précarité sanitaire d'un nombre croissant d'étudiants issus des classes populaires. D'après les chiffres des mutuelles, 15 % des étudiants n'ont pas d'assurances complémentaires santé et un quart d'entre eux renoncent aujourd'hui aux soins parce qu'ils n'en ont pas les moyens. Ces pourcentages augmentent actuellement de manière inquiétante. Les fonds de solidarité mutualiste ainsi que les aides apportées par les collectivités locales aux étudiants, en particulier aux plus fragiles d'entre eux, ne suffisent pas à faire cesser ce scandale. Manque de moyens, éloignement de l'accès au soin, amoindrissement des chances de réussite universitaire, précarisation économique, on est loin des idéaux républicains d'égalité et de solidarité. La paupérisation du milieu étudiant mais aussi la dégradation globale de la « couverture santé » dans notre pays sont les principales causes de ce phénomène. L'inégalité face aux soins renforce l'inégalité des chances due aux différences des situations économiques et sociales des étudiants. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette situation et de donner à chaque étudiant un égal accès aux soins médicaux qui respecte la dignité de chacun.
Réponse émise le 9 février 2010
Le Gouvernement est très attentif à la question de l'accès aux soins, et en particulier à l'accès à une couverture maladie complémentaire, qui permet d'assurer une meilleure prise en charge des dépenses de soins. La France se situe par ailleurs en tête des pays de l'OCDE, avec 93 % des assurés couverts par une complémentaire. Les actions pour faciliter l'accès à une complémentaire santé ont été renforcées au cours des dernières années. Depuis 2000, la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) offre aux personnes disposant des ressources les plus faibles (moins de 626,75 euros en moyenne mensuelle pour une personne seule en France métropolitaine, ce plafond étant majoré de 11,3 % dans les départements d'outre-mer), une complémentaire santé gratuite, assortie d'une dispense d'avance de frais. Outre la CMUC, il existe, depuis 2005, une aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS) en faveur des personnes dont les revenus sont inférieurs au plafond de la CMUC majoré, depuis 2007, de 20 % (752,08 euros pour une personne seule en France métropolitaine). Cette aide a été conçue pour éviter les effets de seuil liés à la CMUC. Elle permet de prendre en charge en moyenne 50 % du montant de souscription à une complémentaire santé. Cette aide a été améliorée au cours des quatre dernières années, notamment en 2007 où le plafond de ressources a été augmenté, passant de 15 % à 20 % au-dessus du plafond CMUC. Ce sont ainsi plus de deux millions de personnes qui sont susceptibles de bénéficier de ce dispositif ; et depuis 2008, l'aide prend la forme simplifiée d'un chèque, ce qui permet à ses bénéficiaires de saisir immédiatement l'avantage financier consenti. S'agissant plus particulièrement des publics jeunes, auxquels appartiennent les étudiants, la loi de finances pour 2010 double l'aide pour les jeunes de 16 à 24 ans en relevant son montant à 200 euros. On observe que l'ACS, qui a coûté environ 87 Meuros en 2008, bénéficiait à 505 000 personnes au 31 août 2009 (bénéficiaires de l'aide ayant utilisé celle-ci auprès d'un organisme complémentaire), soit une augmentation de plus de 23 % par rapport à août 2008. En outre, le taux de personnes ayant utilisé leur attestation de droit à l'ACS auprès d'un organisme de protection complémentaire est de 80 %. Afin de continuer d'améliorer l'information des personnes susceptibles de bénéficier de cette aide, les mutuelles d'étudiants transmettront prochainement un courrier auprès de certains étudiants boursiers afin de leur faire connaître ce dispositif et de les inciter à en bénéficier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.