Michel Hunault
Question N° 63108 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les intentions du Gouvernement quant à la revalorisation significative du salaire des enseignants dont le dévouement et la compétence sont largement reconnues et appréciées. Le vaste mouvement de suppression de postes d'enseignants était subordonné à une meilleure gestion des ressources humaines, alors que 30 000 enseignants sont sans affectation, mais aussi à une revalorisation sensible de leurs salaires. Il lui demande de préciser les réponses qu'entend apporter le Gouvernement et le calendrier de concrétisation de cet objectif de justice.
Réponse émise le 23 mars 2010
Depuis 2007, l'amélioration de la situation des personnels enseignants s'est concrétisée par une augmentation des possibilités d'avancement de grade ainsi que par la mise en place de mesures d'ordre indemnitaire permettant aux personnels enseignants de voir mieux reconnus leur investissement et leur engagement professionnels. À cet égard, une prime d'un montant de 1 500 euros a été instituée à la rentrée scolaire 2008 afin de faciliter la prise de fonction des personnels enseignants nouvellement titularisés. En matière d'action sociale, les enseignants qui débutent dans leur carrière sont également tout particulièrement concernés par le dispositif de prêt à taux zéro, mis en place au 1er septembre 2009, pour permettre l'achat de leur résidence principale. Par ailleurs, les personnels enseignants peuvent réaliser des heures supplémentaires en partie défiscalisées en application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. En outre, depuis la rentrée scolaire 2008, ils peuvent bénéficier d'une prime spéciale, d'un montant de 500 euros, s'ils effectuent au moins trois heures supplémentaires hebdomadaires, tout au long de l'année scolaire, dans l'enseignement secondaire. Par ailleurs, le taux de l'indemnité allouée aux personnes chargées de la correction des épreuves écrites du baccalauréat a été porté en 2008 à 5 euros pour toute copie corrigée. Enfin, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves des professeurs principaux en lycée professionnel a été revalorisée. Dans le premier degré, outre la revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale des directeurs d'école, une indemnité de 400 euros a été instituée en 2009 au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations nationales des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire. L'amélioration de la condition enseignante sera poursuivie et renforcée par la mise en place d'une politique de gestion des ressources humaines plus dynamique et personnalisée fondée sur un nouveau pacte de carrière en faveur des personnels enseignants. À cet égard, la mise en place du droit individuel à la formation pour les personnels enseignants dans le cadre d'un développement de l'offre de formation continue devrait prochainement faire l'objet de propositions pour en préciser les modalités et la portée. Le renforcement de la prévention des risques professionnels et du bien-être au travail ainsi que le dispositif de mobilité carrière font également partie des priorités visant à améliorer la condition enseignante. Enfin, l'amélioration des débuts de carrière des enseignants, contrepartie de l'élévation au niveau du master de leur niveau de recrutement et de la politique de rationalisation des effectifs dans la fonction publique, est l'un des volets de ce pacte. Des réunions bilatérales et multilatérales avec les partenaires sociaux ont été engagées en novembre et décembre 2009 afin de parvenir début 2010 à des propositions concrètes sur les modalités et la portée de cette amélioration, dont l'entrée en vigueur est prévue pour la rentrée scolaire 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.