Michel Hunault
Question N° 63106 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif d'heures supplémentaires. Le Gouvernement peut-il apporter des précisions quant aux nombres d'heures complémentaires effectuées et le nombre d'enseignants qui vont en bénéficier au cours de l'année scolaire 2009.
Réponse émise le 23 mars 2010
Au total, sur 2008-2009 près de 10 millions d'heures supplémentaires ont été effectuées par des enseignants dans le second degré, pour une dépense de 1 167,4 MEUR. Cette dépense est en augmentation par rapport à l'année scolaire 2007-2008 du fait des mesures prises en 2008, notamment la transformation d'emplois en heures supplémentaires et la création d'une prime spéciale de 500 euros pour les enseignants effectuant plus de 3 HSA. Parmi les heures supplémentaires effectuées par les enseignants du second degré, on distingue les heures effectuées de manière permanente sur l'ensemble de l'année scolaire au-delà des maxima hebdomadaires de service (HSA) de celles effectuées de manière ponctuelle (HSE). Les contingents d'heures effectuées sont évalués à partir d'un coût moyen rapporté à la dépense constatée. Sur l'année scolaire 2008-2009, 600 000 HSA et 7 700 000 HSE ont été rémunérées. Les enseignants qui effectuent des HSA font en moyenne plus de 2 heures et plus d'1 enseignant sur 2 effectue des HSA (54 %). Par rapport à 2007-2008, une proportion plus grande d'enseignants a effectué un nombre d'HSA par enseignant plus important (52 % des enseignants avaient accompli 2 heures en moyenne). Le nombre d'HSE rémunérées représente une moyenne de 1,5 heure par mois et par enseignant. Ces HSE comprennent la rémunération des enseignants qui participent à des dispositifs particuliers tels que l'accompagnement éducatif ou les stages d'anglais offerts aux lycéens pendant les vacances scolaires. Des heures supplémentaires sont par ailleurs versées au titre des heures d'interrogation dans les classes préparatoires aux grandes écoles. En 2008-2009, elles représentent 1 476 000 heures, soit une moyenne de 4 heures hebdomadaires par enseignant. Les contingents d'heures supplémentaires ouverts au titre de l'année 2009-2010 sont d'un volume similaire à ceux de 2008-2009.
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