Martine Aurillac
Question N° 63095 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 novembre 2009
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la progression des demandes de dérogation à la carte scolaire. Un an après l'entrée en vigueur de l'assouplissement de la carte scolaire, 105 000 demandes de dérogation auraient été enregistrées pour la rentrée de septembre, soit une progression de 9,4 % par rapport à l'an passé. Mais toutes les familles n'ont pas pu voir leurs souhaits se réaliser, puisque 72 % des élèves entrant en sixième et 65 % de ceux entrant en seconde ont obtenu satisfaction, contre 88 % de satisfaction l'année dernière. Ce nouveau dispositif a permis à 85 % des élèves handicapés de voir leur demande satisfaite. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour améliorer la prise en compte de ces demandes et en particulier celles des enfants handicapés.
Réponse émise le 23 février 2010
Les mesures d'assouplissement de la carte scolaire dans le second degré qui ont été appliquées pour la rentrée 2009 s'inscrivent dans la continuité de celles engagées en 2007 et 2008. Elles ont pour objectif de permettre aux familles de choisir librement l'établissement scolaire de leur enfant, et ce dans la limite des places disponibles dans les établissements demandés. Dans l'éventualité où le nombre de places effectivement disponibles dans les établissements choisis ne permet pas de satisfaire toutes les demandes de dérogation, ces dernières sont examinées selon des critères de priorité, au premier rang desquels une situation de handicap ou le bénéfice d'une bourse sociale. L'assouplissement de la carte scolaire participe de la volonté de renforcer l'égalité des chances entre les élèves : à cet égard, l'intérêt de la mesure n'est effectif que si les familles des élèves handicapés et des élèves boursiers s'approprient cette possibilité nouvelle. Les parents des élèves concernés par les critères prioritaires doivent donc être davantage sensibilisés aux possibilités qui leur sont offertes, d'une part par les chefs d'établissement, notamment dans le cadre de l'organisation des journées « portes ouvertes » à l'intention des parents des futurs élèves de 6e et de 2e, et d'autre part par les services déconcentrés au travers de leur site en ligne.
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