Franck Reynier
Question N° 63088 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la fiabilité des réacteurs nucléaires EPR. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé mi-octobre à EDF davantage de transparence dans la démonstration de la fiabilité des réacteurs EPR, fleuron de l'industrie nucléaire française. Il lui demande de bien vouloir rappeler l'attachement du Gouvernement au développement de la filière nucléaire française par l'implantation future de nouveaux EPR sur le territoire, et le tenir informé des garanties apportées sur la fiabilité de ces réacteurs.
Réponse émise le 21 juin 2011
L'Autorité de sûreté nucléaire française (ASN), mais aussi les autorités de sûreté britannique (HSE) et finlandaise (STUK) ont publié le 2 novembre 2009 une déclaration commune portant sur l'examen de la sûreté du système de contrôle commande du réacteur EPR. Elles avaient, à cette occasion, soulevé des questions techniques relatives au système de contrôle commande de l'EPR. Ces questions portaient sur la garantie de l'adéquation des systèmes de sûreté et de leur indépendance vis-à-vis des systèmes de contrôle. EDF et AREVA se sont engagés à répondre aux questions techniques posées par les autorités de sûreté. Le dialogue s'est poursuivi sur cette base. Il a abouti à la levée, par I'HSE en novembre dernier, de l'alerte formelle relative au système de commande contrôle numérique de l'EPR. Les discussions se poursuivent avec les autres autorités, avec pour objectif d'apporter des solutions répondant au plus haut niveau de sûreté, qui constitue un atout essentiel pour l'EPR. Sur ce point, les événements récents au Japon ont démontré, si besoin était, l'absolue nécessité concernant la pertinence d'un engagement sans faille sur les questions de sûreté. La France a fait le choix de l'énergie nucléaire, qui constitue un élément essentiel de son indépendance énergétique et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Ce choix impliquait l'assurance d'un très haut niveau de sûreté pour nos installations nucléaires. De ce fait, l'excellence technique, la rigueur, l'indépendance et la transparence de notre dispositif de sûreté sont reconnues mondialement. Le Gouvernement demeure aujourd'hui convaincu de la pertinence de ces choix. Pour autant, il sera nécessaire de prendre en considération le retour d'expérience des événements intervenus au Japon. À ce titre, le Premier ministre a demandé à I'ASN de mener une étude de la sûreté des installations nucléaires, en priorité les centrales nucléaires, au regard de l'accident en cours dans la centrale de Fukushima. Cet audit, réalisé de manière ouverte et transparente, portera sur cinq points : les risques d'inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de perte du refroidissement ainsi que la gestion opérationnelle des situations accidentelles. Complémentaire aux démarches de sûreté mises en oeuvre par les exploitants nucléaires sous le contrôle de l'ASN, cet audit devra déterminer si des améliorations sont nécessaires à la lumière des enseignements qui seront tirés de l'accident de Fukushima. Bien entendu, cette démarche concernera aussi le réacteur EPR, notamment le chantier en cours de Flamanville. La politique énergétique française, enjeu essentiel du débat public, a été fixée jusqu'à l'horizon 2020 lors de la précédente programmation pluriannuelle des Investissements (PPI) électriques. Concernant le nucléaire, l'objectif sur le long terme de la PPI est de pouvoir disposer de marges de manoeuvre suffisantes pour garantir notre sécurité d'approvisionnement en électricité tout en préservant nos capacités de décision sur la sûreté d'exploitation de notre parc nucléaire. Ces préoccupations, alliées à la nécessité de lisser l'effort d'investissement de renouvellement du parc nucléaire existant et de maintenir les compétences industrielles de cette filière, justifient la mise en service dans notre pays de deux réacteurs de 3e génération, le premier à Flamanville pour 2014, le deuxième à Penly pour 2017. Au-delà, c'est la prochaine PPI qui définira les orientations énergétiques françaises, sous la prochaine législature.
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