Marie-Lou Marcel
Question N° 63068 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 10 novembre 2009
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les revendications de « l'association porc montagne ». Les éleveurs de porcs dans les zones de montagne et de piémont soulignent, qu'après le doublement des coûts de production en 2008, la baisse des prix à la production, la crise économique a provoqué un nouvel effondrement des cours durant l'été 2009. Le nombre d'exploitations professionnelles était de 1 100 en 2006 mais continue de diminuer. La production est estimée à environ 960 000 porcelets et 700 000 porcs charcutiers en zone de montagne contre respectivement 1 070 000 et 800 000 en 2005. Au-delà de la seule production de biens agricoles, c'est toute une économie rurale que l'activité porcine des zones de montagne permet de maintenir. En effet, l'activité porcine des abattoirs situés en zone de montagne représente entre 40 et 70 % des volumes Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche aurait engagé une concertation avec les organisations professionnelles dont les conclusions devaient être rendues publiques en automne 2009. L'association porc montagne réclame : un plan d'urgence pour sauver la production porcine des zones de montagne et de piémont : une intervention urgente et massive des pouvoirs publics pour accompagner les exploitations porcines ; des mesures structurelles de soutien des producteurs et un plan de soutien à la modernisation et au développement commercial pour les unités de transformation valorisant la production des zones à faible densité. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour les producteurs de porcs des zones de montagne et de bien vouloir lui faire part des conclusions de la concertation ministérielle.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Les difficultés de marché que rencontre le secteur porcin, depuis la fin de l'année 2007, sont particulièrement importantes pour la production porcine en zone de montagne, alors que les exploitations sont majoritairement de petites structures confrontées à d'importants surcoûts de production. Dès 2008, la filière porcine a bénéficié de dispositifs nationaux de soutien, pour lesquel une attention particulière a été portée aux zones de faible densité, dont les zones de montagne, qui ont été privilégiées dans la répartition des crédits alloués à ces mesures. De surcroît, depuis le 9 novembre 2009, les éleveurs de porcs peuvent bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française, annoncé par le Président de la République, le 27 octobre 2009, à Poligny. La diversité des mesures de soutien proposées dans le cadre de ce plan devrait permettre une réponse adaptée aux élevages porcins en zones de montagne, caractérisés par une production mixte, avec une faible spécialisation de la production porcine. Par ailleurs, conscient de l'importance de préserver la production porcine en zones de montagne, les services du ministère chargé de l'agriculture ont engagé une concertation avec les organisations professionnelles, depuis le mois d'avril 2009, afin de définir de nouvelles mesures de soutien adaptées à ce secteur, compatibles avec le droit communautaire. À cet égard, quatre réunions du groupe de travail relatif à la production de porcs en zones de montagne se sont d'ores et déjà tenues. Le dernier groupe de travail, le 11 décembre 2009, a permis de conclure sur un cadre d'intervention ouvert à la production porcine en zone de montagne, à court et moyen terme, au sein du Programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013. En premier lieu, pour l'année 2010, la mesure d'accompagnement des investissements agricoles pourra bénéficier aux éleveurs de porcs en zones de montagne, au travers du plan de performance énergétique (PPE), initié en 2009 dans le cadre du plan de relance, pour lequel 38 millions d'euros sont prévus en PLF 2010. La liste des investissements éligibles à cette mesure sera déterminée, en étroite concertation avec les responsables professionnels concernés. En second lieu, les mesures relatives à l'accompagnement des signes officiels de qualité seront mobilisées au niveau régional. Ces mesures recouvrent, notamment, la prise en charge des frais de certification inhérents aux démarches de signes de valorisation (certification de conformité des produits) ou de signes de qualité (label rouge, IGP). À cet égard, la production porcine en zone de montagne pourra rejoindre les démarches régionales et départementales mises en oeuvre dans le cadre de l'accompagnement des signes officiels de qualité, prévu au titre des mesures 132 (participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire) et 133 (activités d'information et de promotion des produits faisant l'objet de régimes de qualité alimentaire) du PDRH.
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