Pascal Deguilhem
Question N° 63060 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes due à la disparition progressive des postes de professeurs d'EPS. Les collégiens et les lycéens continuent de plébisciter l'éducation physique et sportive parmi les disciplines d'enseignement obligatoire et optionnel. Ils sont d'ailleurs plus d'un million à pratiquer volontairement dans le cadre des associations sportives scolaires, fédérées au sein de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Pourtant, depuis quatre ans, le ministère de l'éducation nationale a décidé de ne remplacer qu'un enseignant d'EPS sur trois partant à la retraite : pour une moyenne annuelle de 1 230 départs à la retraite, seuls 415 nouveaux professeurs d'EPS ont été recrutés. Ce véritable plan social, adossé à une campagne gouvernementale sans précédent sur de prétendus « excédent » en EPS, a conduit à la disparition de quelques 3 300 professeurs d'EPS, soit 10 % de la profession ! C'est ainsi qu'à la rentrée de septembre 2009, alors que l'évolution démographique aurait dû conduire à une augmentation des besoins dans cette discipline, 150 postes ont à nouveau été supprimés dans les établissements du second degré ainsi que 550 postes de titulaires remplaçants. Ceci explique que, dès la rentrée, dans plusieurs départements, des classes étaient sans enseignant d'EPS et aucun titulaire remplaçant n'était disponible pour assurer les remplacements. C'est donc la continuité du service public d'enseignement et du sport scolaire qui est mise en cause. En Dordogne, cela se traduit concrètement par une désertification de notre territoire enseignant titulaire et une paupérisation de la profession. Ainsi, à la rentrée 2009, huit postes d'enseignants titulaires étaient vacants. Le taux de couverture en remplacement par des enseignants titulaires était déjà catastrophiquement bas ; cependant, il continue de dégringoler de nouveau. Dans le même temps, l'imposition massive d'heure supplémentaires pour pallier la suppression des emplois et la multiplication des postes en service partagé sur deux, voire trois établissements, contribuent à dégrader la qualité de l'enseignement et des conditions de travail des enseignants d'EPS, d'accueil et de suivi des élèves et de relations avec les familles. Cette politique affecte également le service public du sport scolaire, amputé chaque année, depuis quatre ans, de plusieurs centaines de professeurs d'EPS animateurs des associations sportives des collèges et des lycées. Il faudrait qu'il annonce prochainement les volumes de postes ouverts aux concours de recrutement d'enseignants pour la session 2010. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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