Louis Cosyns
Question N° 6306 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la possibilité d'instaurer une médaille du mérite parental qui viendrait récompenser l'engagement des parents qui font montre de dévouement dans leur volonté de maintenir la sécurité éducative et affective de leurs enfants et de permettre ainsi leur épanouissement. Cette médaille serait décernée sans prendre en compte le statut matrimonial du ou des parents. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du gouvernement en la matière.
Réponse émise le 8 janvier 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur la possibilité d'instaurer une médaille du mérite parental afin de récompenser l'engagement des parents qui font montre de dévouement dans leur volonté de maintenir la sécurité éducative et affective de leurs enfants et de permettre ainsi leur épanouissement, sans prise en compte du statut matrimonial du ou des parents. Il est observé que la médaille de la famille vise d'ores et déjà à la satisfaction de tels objectifs et qu'elle est attribuée aux parents présentant les conditions requises, sans prise en compte de leur statut matrimonial, depuis la modification du décret du 28 octobre 1982 par le décret du 21 octobre 2004. Le Gouvernement n'envisage pas de revenir sur ce point qui ne fait que refléter les évolutions sociales.
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