Jean-Pierre Grand
Question N° 63026 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les labels écologiques. Il est difficile aujourd'hui pour le consommateur responsable de s'y retrouver dans la jungle des labels dit écologique. En effet, de nombreux sigles non officiels sont apparus sur les emballages sans offrir la moindre garantie de respect de l'environnement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour valoriser les labels officiels et garantir que toute certification respecte un cahier des charges pertinent sur l'ensemble des étapes du cycle de vie d'un produit, depuis l'extraction des matières premières jusqu'à son recyclage.
Réponse émise le 16 mars 2010
Une première mesure visant à limiter le développement des sigles non officiels consiste à donner une plus grande visibilité aux écolabels européens et à la marque NF environnement. Pour développer leur notoriété auprès des consommateurs, une campagne de promotion est organisée chaque année depuis 2004. En 2009, le Gouvernement a intensifié les opérations de communication, notamment en avril lors de la semaine du développement durable. Avec l'appui de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), une campagne télévisée en faveur des écolabels a été diffusée 660 fois et un nouveau kit de communication a été mis à la disposition des fabricants et des distributeurs pour mettre en valeur les écolabels. Cette dynamique sera poursuivie en 2010. Mais il ne suffit pas de communiquer sur les produits écolabellisés. Il est également nécessaire de les mettre à disposition des consommateurs. C'est pourquoi, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire a signé le 28 janvier 2008 avec les acteurs de la grande distribution une convention qui prévoit la multiplication des référencements pour les produits écolabellisés. Dès 2008, la gamme des produits labellisés dans les rayons s'est élargie pour atteindre jusqu'à 600 références dans les supermarchés les plus dynamiques. Cette convention est en cours d'évaluation et des résultats plus précis seront communiqués en 2010. Enfin, pour convaincre les consommateurs de la valeur de l'écolabel européen et de la marque NF environnement, il est souhaitable de disposer d'une information environnementale sur l'ensemble des produits. L'article 54 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit le développement de cette information environnementale. L'article 85 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit des mesures d'exécution. Elles devraient être mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2011. Des décrets en Conseil d'État fixeront le cadre nécessaire à l'harmonisation et à la généralisation des informations environnementales pour chaque catégorie de produits.
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