Claude Goasguen
Question N° 63020 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur une action du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP). Comme l'indique précisément son nom, cette association lutte contre le racisme et pour pacifier les relations entre les peuples, permettant les compréhensions mutuelles. Pourtant le MRAP appelle au boycott illégal des produits israéliens et, comme il le sait, certains boycott se passent dans la violence verbale ou physique. Il est inadmissible que cette association se livre à la mise à l'index illicite de l'État d'Israël, dans des termes qui sont, au sens du code pénal, constitutifs d'acte de discrimination à raison de l'appartenance à une nation et passible des mêmes sanctions que les délits de racisme. Par ailleurs, le MRAP reçoit des subventions publiques pour défendre la lutte contre le racisme et l'amitié entre les peuples, et manifestement la ligne rouge a été franchie. Il est donc nécessaire d'envisager une révision des subventions versées, car il existe dans la ligne politique de cette association deux poids deux mesures. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les sanctions envisagées par ce type de comportement.
Réponse émise le 16 mars 2010
Par dépêche du 8 janvier 2009, le directeur des affaires criminelles et des grâces demandait aux procureurs généraux de veiller à ce que les parquets continuent à montrer une grande réactivité dans la conduite de l'action publique envers ceux qui s'en prennent aux lieux de culte musulmans ou juifs ou qui s'en prennent aux personnes à raison de leur religion ou de leur origine. Le rappel de ces instructions traduit la volonté constante du ministère public de voir poursuivre et juger les faits à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Plusieurs opérations visant à appeler au boycott des produits cashers ou israéliens ont été portées à la connaissance du ministère de la justice et des libertés au cours de l'année 2009. Plusieurs enquêtes, dont une concernant les faits évoqués, sont actuellement en cours et des poursuites seront diligentées, notamment du chef de provocation publique à la discrimination, si les infractions paraissent caractérisées. Le MRAP ne bénéficie d'aucune subvention du ministère de la justice et des libertés.
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