Jean-Claude Mathis
Question N° 6302 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la demande formulée par les magasins d'usines situés à Troyes (Aube), en matière de dérogation à la règle du repos dominical. En effet, dans la mesure où ils continuent à être en baisse de fréquentation, leurs responsables envisagent de prendre des mesures destinées à enrayer cette érosion des flux commerciaux, parmi lesquelles la création d'un produit marketing le week-end incluant l'ouverture dominicale. L'évolution souhaitée repose sur la possibilité d'augmenter le nombre des dérogations au repos dominical, actuellement limité à cinq par an, pour le porter à douze par an. Compte tenu de l'éloignement du lieu d'habitation des clients de ces magasins et de la situation économique de ceux-ci, il lui demande si une telle mesure est envisageable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.