Alain Néri
Question N° 63014 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes posés aux étudiants par la diminution des bourses du CROUS pour les familles monoparentales puisque ce critère ne fait plus partie des critères sociaux pris en compte. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que le CROUS puisse effectuer le versement de bourses d'un montant décent, permettant réellement aux étudiants de se consacrer à leurs études.
Réponse émise le 26 janvier 2010
La réforme des aides directes aux étudiants mise en oeuvre en 2008 a répondu à la double nécessité de simplifier un système d'aides devenu très complexe pour le rendre plus juste, et de donner davantage aux étudiants qui en avaient le plus besoin. Les critères d'attribution des bourses, auparavant de natures très diverses et de l'ordre d'une dizaine, ont été ramenés à deux : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence. Si le point de charge « parent isolé » a été supprimé, le seul revenu du parent concerné est désormais systématiquement pris en compte comme base de calcul du montant de la bourse en cas de situation de parent isolé attestée par la lettre « T » figurant sur l'avis fiscal de référence. Auparavant, le traitement de ces dossiers n'était ni harmonisé ni systématique et pouvait donner lieu à des inégalités de traitement. Par ailleurs, la réforme de 2008 s'est aussi caractérisée par une augmentation du niveau de l'aide apportée aux étudiants les plus défavorisés et par une extension du dispositif des bourses aux classes moyennes. Ainsi, outre la création d'un échelon 6 de bourse pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés, le nombre d'étudiants boursiers a augmenté de 10 % en 2008-2009, soit plus de 50 000 boursiers supplémentaires, à la faveur du relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Parallèlement, pour soutenir le pouvoir d'achat des étudiants, une revalorisation des taux de bourse de 1,5 % pour les échelons 1 à 5 et de 3 % pour l'échelon 6 a été décidée à compter de la rentrée 2009, ce qui porte l'effort de revalorisation depuis 2007 à respectivement 6,5 % et 13 %, montants supérieurs à l'inflation cumulée. En outre, les plafonds de ressources ouvrant droit à bourse ont fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,2 %. Une mesure destinée à abonder de 10 % les crédits du Fonds national d'aide d'urgence, créé à la rentrée 2008, est également prévue au PLF 2010 afin de répondre à la situation conjoncturelle à laquelle doivent faire face les familles. Cette mesure portera ainsi ce fonds à 49,5 M EUR.
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