Alain Néri
Question N° 63013 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes posés aux étudiants français en stage à l'étranger par le retard pris pour le versement de leur bourse d'aide à la mobilité par le CROUS. Ces étudiants sont partis en pensant être accompagnés par cet organisme, mais, finalement, tous leurs budgets sont à revoir et certains sont même dans l'obligation d'arrêter leur formation à l'étranger avant l'échéance pour des raisons financières. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que le CROUS puisse effectuer le versement des bourses d'aide à la mobilité au moment où les étudiants en ont besoin.
Réponse émise le 26 janvier 2010
L'aide à la mobilité internationale mise en place à la rentrée 2008 est destinée à l'étudiant qui souhaite suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de son cursus d'études. Une fois arrêtée par le chef de l'établissement, la liste des futurs bénéficiaires est transmise au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie qui assure la gestion financière des aides à la mobilité internationale, au plus tard un mois avant le début du séjour de l'étudiant. Ce délai fixé par la réglementation est destiné à permettre un traitement plus rapide des demandes. En outre, il est prévu que chaque candidat sélectionné soit informé avant son départ à l'étranger du montant de l'aide à la mobilité qui lui est attribué. Dès l'été 2008, les CROUS ont été invités à proposer aux établissements de conclure une convention destinée à fixer le calendrier et la nature des informations nécessaires à la mise en paiement des aides. L'année 2008-2009 a correspondu à une période de mise en place du dispositif et d'appropriation par chacun des acteurs concernés. Leur attention sera appelée sur la nécessité que chacun dans son rôle au sein de la procédure, l'étudiant, l'établissement et le CROUS, veille à transmettre les informations nécessaires dans les meilleurs délais afin de permettre une mise en paiement rapide de ces aides à la mobilité internationale.
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