Marc Francina
Question N° 63012 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la contribution sur les ventes de bois relevant du régime forestier, « contribution volontaire obligatoire » (CVO) qui relève de l'article L. 632-6 du code rural. Cette contribution alimentée par les producteurs forestiers auprès de France Bois Forêt n'est pas redistribuée au niveau local. Or, si elle revenait, au travers de interprofessions, à ces contributeurs, elle permettait de favoriser la réalisation d'actions concrètes, de proximité, favorisant la promotion du bois local et des métiers de la filière bois, et d'autre part à inciter ces professionnels à contribuer plus largement. C'est d'ailleurs ce que recommande le rapport Puech sur la filière bois. Il souhaiterait donc connaître son intention sur ce sujet pour une répartition plus équitable de ces fonds.
Réponse émise le 12 janvier 2010
L'association France bois forêt (FBF) regroupe la plupart des organisations professionnelles relevant des activités de production forestière, de récolte, de première transformation et d'utilisation du bois d'oeuvre. Elle constitue la manifestation la plus claire de la détermination de ses acteurs à développer en commun le potentiel que représente une ressource forestière sous-exploitée, face à une concurrence internationale de plus en plus pressante. Soutenue par le Gouvernement, France bois forêt a été à nouveau reconnue en qualité d'interprofession de la filière forêt-bois par arrêté interministériel en date du 22 février 2008, après avis favorable du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. Son accord interprofessionnel a été étendu par arrêté interministériel en date du 1er août 2008, lui permettant ainsi de lever une contribution volontaire obligatoire (CVO). Les moyens réunis par la CVO permettent de conduire des actions collectives dont les enjeux sont nationaux, voire internationaux telles que le développement de la connaissance de l'offre et de la demande, des programmes de normalisation et de recherche appliquée et la conduite d'actions de promotion du matériau bois. En conséquence, l'action interprofessionnelle prend tout son sens et son caractère stratégique au plan national. Néanmoins, il existe au niveau régional des organisations à caractère interprofessionnel qui peuvent regrouper l'amont et l'aval et dont l'action est complémentaire de celle menée par FBF. L'intérêt que représente ces organisations régionales notamment pour des actions locales est bien réel. C'est la raison pour laquelle une partie des moyens collectés au niveau national est utilisée pour financer des actions concrètes proposées par des organisations à caractère interprofessionnel et coordonnées avec le niveau national. À l'issue des Assises de la forêt et du Grenelle de l'environnement et suite au discours du Président de la République, à Urmatt le 19 mai 2009, le bois bénéficie aujourd'hui de toute l'attention des pouvoirs publics, qui souhaitent favoriser son développement comme matériau et source d'énergie renouvelables. Pour cela, la France a besoin d'une filière organisée, au travers notamment d'une interprofession nationale forte et reconnue. C'est dans ce cadre que les organisations régionales du bois doivent s'inscrire pour développer leurs actions actuelles et à venir.
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