Henri Emmanuelli
Question N° 62993 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de l'entreprise Télédiffusion de France et, plus particulièrement, sur la suppression massive d'emplois annoncée par sa direction. Alors que l'arrêt de la télévision analogique et le basculement vers le tout numérique doit être vecteur de modernisme, la direction de cette société a annoncé récemment la suppression de 600 postes représentant le quart des effectifs actuels. Ainsi, en Aquitaine, ce projet prévoit la suppression de la direction opérationnelle de Bordeaux et de certaines entités régionales soit près de 50 emplois. Or la situation financière de TDF ne peut justifier l'annonce de ces centaines de licenciements puisque le chiffre d'affaires de l'entreprise était de 1,6 milliard d'euros en 2008. Ce plan, avant tout financier, est lié en fait à l'endettement colossal de TDF dû à la méthode financière retenue (LBO) lors de son rachat. Une fois de plus, les salariés vont faire les frais d'une gestion hasardeuse alors même que TDF est détenue à 24 % par la Caisse des dépôts et consignations. Il lui demande donc de lui préciser les mesures que compte prendre l'État pour faciliter l'élaboration d'un vrai projet industriel et mettre un terme à ces suppressions d'emplois qui menacent la survie d'une entreprise à caractère hautement stratégique et dont les missions sont essentielles pour l'aménagement numérique des territoires.
Réponse émise le 15 décembre 2009
L'entreprise Télédiffusion de France (TDF), opérateur de réseaux hertziens, terrestres et d'infrastructures en Europe, a un chiffre d'affaires encore fortement appuyé sur la diffusion analogique (40 %). L'évolution technologique engagée en France et à travers l'Europe avec l'arrêt de l'analogique conduit donc nécessairement à une perte de chiffre d'affaires, compensée en partie seulement par la montée en charge de la télévision numérique terrestre. L'entreprise est contrainte de s'adapter à cette mutation technologique, qui a été menée rapidement en France, en restant compétitive dans un univers concurrentiel. Pour compenser cette tendance structurelle, TDF a misé sur les relais de croissance de la télévision mobile personnelle et la radio numérique. Leur développement prend néanmoins du retard, expliquant pour partie la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement l'entreprise. Face au plan social annoncé par cette entreprise, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sera particulièrement attentif à ce qu'un dialogue social permanent soit mis en place au sein de l'entreprise et que les licenciements soient limités le plus possible. D'ores et déjà, ce dialogue a permis de réduire le nombre de départs prévus à 460. La direction de l'entreprise a proposé d'entamer des discussions afin de limiter encore le nombre de départs. Par ailleurs, elle a confirmé qu'elle privilégiera les départs volontaires avant toute autre forme de départ. Les parts détenues par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'entreprise TDF ont été apportées au Fonds stratégique d'investissement (FSI) dans le traité d'apport signé début juillet. Le FSI est donc actionnaire minoritaire de TDF, ce qui lui permet d'être associé à la gouvernance de l'entreprise. Il sera très attentif aux conditions de mise en oeuvre de ce plan et à ce qu'il s'accompagne de dispositifs permettant d'en atténuer les conséquentes au plan social.
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