Jacques Grosperrin
Question N° 62982 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Jacques Grosperrin alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du rapport de la Cour des comptes au sujet de la Société protectrice des animaux qui ne concerne en réalité que la SPA de Paris pour laquelle cette haute juridiction conteste sa gestion. Il attire son attention, en sa mission liée à la vie associative, sur la confusion qui pourrait s'opérer avec les autres associations qui sont juridiquement indépendantes de celle visée par la Cour des comptes. En particulier, il évoque la SPA de Besançon, créée en 1937 et reconnue d'utilité publique en 1968, dont la gestion rigoureuse et l'implication sont particulièrement appréciées dans la région.
Réponse émise le 19 janvier 2010
La société protectrice des animaux (SPA) de Paris, sise 39, boulevard Berthier, 75017 Paris, une des plus anciennes associations de France, fait appel à la générosité publique pour collecter des fonds et, de ce fait, a des comptes à rendre à ses donateurs. À ce titre, M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, à l'occasion de la parution publique du rapport 2009 de la Cour, a tenu une conférence de presse le 21 septembre 2009. Il y a relevé, pour la troisième fois, des dysfonctionnements au sein de la SPA de Paris. Le rapport de la Cour des comptes souligne une thésaurisation de fonds « particulièrement anormale, tant au regard de la volonté des donateurs que de la vétusté de nombreux refuges de la SPA et plus généralement des besoins de la cause animale ». Il concerne effectivement la SPA de Paris et les refuges qu'elle gère, et non les 251 SPA de province, regroupées au sein de la Confédération nationale des SPA de France (CNSPA), dont le siège est à Lyon, qui disposent de leur propre conseil d'administration et de leurs propres ressources. La CNSPA a souhaité rappeler, dans le but d'éviter toute confusion, qu'il existait en France 251 associations de protection des animaux, toutes indépendantes et autonomes, et non une seule SPA ayant son siège à Paris et des filiales en province, comme cela pourrait être perçu par le grand public. La diffusion du rapport précité ne doit pas porter préjudice à la CNSPA dont le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche salue les actions en faveur de la protection des animaux. Toutefois, l'épisode précité met en lumière l'avantage qui pourrait être tiré d'une meilleure collaboration entre les associations de protection animale.
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