Muriel Marland-Militello
Question N° 62980 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 novembre 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fonds de dotation instaurés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer combien de fonds de dotation ont été déclarés en préfecture depuis l'entrée en vigueur de la loi sus-mentionnée et quels sont les principaux domaines des oeuvres et des missions d'intérêt général poursuivies par les fonds de dotation créés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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