Rudy Salles
Question N° 62975 au Ministère de la Culture
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les négociations entre Google et la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour la numérisation de son fonds. Certains éditeurs et universitaire craignent que la numérisation d'un patrimoine livresque d'une telle envergure soit confiée à un monopole privé et s'inquiètent de l'absence de garanties quant à la préservation du patrimoine numérisé. Les projets envisagés par la BNF ne semblent pas présenter des avantages substantiels en terme de coût de l'opération. Alors qu'un projet de bibliothèque numérique européenne, lancé sous l'égide de la Commission européenne et nommé Europeana, existe déjà et dont l'objectif est de permettre la concertation entre les différents États membres pour constituer une bibliothèque numérique, il lui demande de préciser l'intérêt de l'opération menée par la BNF ainsi que les indispensables garanties quant à la préservation de patrimoine.
Réponse émise le 6 avril 2010
Afin d'évaluer la pertinence d'un éventuel partenariat entre l'entreprise Google et la Bibliothèque nationale de France pour la numérisation de ses collections patrimoniales et d'étudier plus largement l'opportunité et les modalités d'un accord avec un opérateur privé pour numériser les fonds des bibliothèques, le ministre de la culture et de la communication avait confié le 26 octobre 2009 une mission à M. Marc Tessier, ancien président de France Télévisions. Remis le 12 janvier, le rapport Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit propose la mise en place d'une grande plate-forme de consultation commune d'ouvrages numérisés, fondée sur un partenariat public-privé, pour permettre aux internautesd'accéder au patrimoine écrit francophone et créer une alternative à Google. Prenant en compte la décision du Président de la République de consacrer une part significative de l'emprunt national à la numérisation du patrimoine culturel de la France, la mission suggère d'éventuels accords avec le moteur américain, mais sur « une base paritaire », pour conserver la maîtrise sur les contenus et un droit de regard sur la numérisation, la diffusion et la conservation sur le long terme du patrimoine numérisé national. Le ministre de la culture et de la communication partage pleinement l'ambition de M. Marc Tessier d'inventer un modèle alternatif à celui de Google Livres pour les oeuvres françaises et francophones dans le respect du droit d'auteur et de créer une grande plate-forme qui à la fois réunira et développera les forces de ce qui existe déjà, notamment Gallica reconfiguré, et offrira des services nouveaux dans le souci de conclure des partenariats public-privé profitables au citoyen et au contribuable. Au niveau européen, la France souhaite donner une nouvelle impulsion à la bibliothèque numérique européenne, Europeana, et insiste sur la nécessité de renforcer les programmes européens de numérisation afin de proposer une offre qui viendrait en contrepoint de celle de Google. La France a par ailleurs proposé la création d'un comité des sages chargé d'évaluer au niveau européen l'intérêt et les possibilités de partenariat avec le secteur privé en matière de numérisation.
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