Philippe Vigier
Question N° 62970 au Ministère de la Défense
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur un courrier envoyé le 10 septembre 2009 au président de la FNACA nationale. Dans ce courrier, il indique que la revalorisation des retraites des anciens combattants serait effective au 1er juillet 2010. Lors de la séance du 7 juillet 2009, à l'Assemblée nationale, il s'est engagé oralement à mettre en application une revalorisation de 2 points de la retraite des anciens combattants, passant ainsi de 41 à 43 points, à compter du 1er janvier 2010. Il avait été également annoncé que, d'ici 2012, l'objectif était d'atteindre 48 points. Il souhaiterait donc connaître les raisons du report de date de la revalorisation de 2 points de la retraite des anciens combattants. Il aimerait une confirmation de la date réelle de revalorisation. Il demande une confirmation de l'engagement du Président de la République d'atteindre 48 points d'ici 2012.
Réponse émise le 29 décembre 2009
La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s'est engagé à porter à 48 points d'ici à 2012, est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La revalorisation de 41 à 43 points d'indice en 2010 prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet. À l'initiative du Gouvernement et conformément au souhait exprimé par la représentation nationale, cette mesure a été inscrite dès le dépôt du projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République. Le secrétaire d'État travaille d'ores et déjà aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant en vue d'atteindre l'objectif de 48 points en 2012.
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