Yvan Lachaud
Question N° 62962 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés des professionnels de la vigne, pépiniéristes viticulteurs et producteurs de plants de vigne. Il serait à la fois utile et logique que les négociations en cours au ministère de l'agriculture pour abaisser le coût du travail dans les productions fruitières et légumières concernent toutes les activités d'agriculture spécialisée, grandes consommatrices de main-d'oeuvre. En effet, dans les activités de pépinières de vigne, les coûts salariaux représentent une part très importante du chiffre d'affaires, et cette activité est fortement concurrencée par celle de l'Allemagne sur les pays de l'est. Fortement exportateurs de plants de vigne il y a quelques années, ils sont aujourd'hui menacés par des concurrents européens dans leur pays, et acceptent la concurrence à condition que les règles soient les mêmes pour tous. Or, sans un système d'aides ou de compensations tendant à harmoniser les coûts à l'intérieur de l'Union européenne, toute l'activité d'agriculture spécialisée, qui génère 600 000 emplois, risque de disparaître à court terme en France. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre en faveur de ce secteur agricole important. Il l'assure qu'il considère qu'il est nécessaire de venir en aide aux activités agricoles qui ont besoin de dispositions spécifiques et de mesures permettant de remédier à la situation de distorsion de concurrence qui sévit au sein de l'Union européenne.
Réponse émise le 16 février 2010
Actuellement, les exploitants agricoles, et leur groupements employeurs de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO/DE), bénéficient d'une réduction de certaines cotisations patronales d'assurances sociales, pendant une durée annuelle maximale de 119 jours par salarié. Le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, le renforcement du dispositif existant d'exonération des charges patronales applicables aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi. Cette mesure s'appliquera à l'ensemble du secteur agricole. Une mesure législative est actuellement en cours d'élaboration. Elle sera de nature à répondre aux préoccupations des pépiniéristes viticoles.
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