Kléber Mesquida
Question N° 62936 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les stages obligatoires à réaliser au cours de la scolarité effectuée dans les écoles de formation de travailleurs sociaux. Interpellé par les parents d'étudiants suivant une formation dans l'institut régional du travail social (IRTS) de Montpellier, il semble que les stages obligatoires inhérents à ce parcours sont normalement rémunérés quand ils ont une durée de trois mois ou plus. Or, dans la réalité, ils ne le sont pas. En effet, les budgets accordés par l'État ne sont pas alloués. Ainsi, pour ne pas contester la réglementation, les stages se morcellent tout le long de l'année avec le soin de ne pas dépasser les trois mois requis. Les charges des étudiants sont déjà bien difficiles à assumer et, en ce qui concerne cette filière qui n'est pas universitaire, le logement est à la charge complète de l'étudiant avec les charges locatives, électricité, assurance, etc. Le restaurant universitaire ne leur est pas accessible ; enfin, les transports et les livres finissent d'alourdir considérablement le budget. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures pour que l'État tienne ses engagements et alloue les budgets nécessaires à la bonne marche de ces stages avec la rémunération des jeunes, forces vives et constituant l'avenir de notre pays.
Réponse émise le 30 mars 2010
La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a prévu la gratification obligatoire des stages étudiants en entreprise d'une durée supérieure à trois mois et le décret du 31 janvier 2008 a fixé le montant de cette gratification. Conformément aux engagements pris par le président de la République en faveur de l'emploi des jeunes le 24 avril 2009, le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 a mis en place dans les administrations et les établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial un dispositif similaire. Ainsi, désormais, les stages d'une durée supérieure à deux mois (et 40 jours de présence effective) donnent lieu dans la fonction publique d'État à une gratification calculée sur la base de 12,5 % du plafond horaire de sécurité sociale. Parallèlement, l'article 30 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 a abaissé le seuil des stages ouvrant droit à gratification de plus de trois mois à plus de deux mois. Les services de l'État sont mobilisés pour identifier, en lien avec les autres acteurs, les actions éventuelles à conduire permettant de maintenir une offre de stage suffisante pour les étudiants notamment dans le secteur social et médico-social. Ainsi, les services ont organisé, le 18 janvier 2010, avec l'ensemble des parties intéressées, une table ronde sur l'alternance dans les formations sociales qui a permis d'établir un premier état des lieux sur la question des stages dans les diplômes de travail social. Elle a, notamment, mis en évidence le fait que le développement de l'offre de stages ne pouvait se réduire à la seule question de la gratification et permis de souligner l'intérêt d'ouvrir, en lien avec les acteurs, un travail sur l'organisation et l'adaptation des stages dans les formations sociales.
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