Valérie Rosso-Debord
Question N° 6292 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 octobre 2007
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences de l'accord relatif à la simplification du régime des visas entre la Fédération de Russie et l'Union européenne, lequel est entré en vigueur le 1er juin 2007. Un tel accord risque de remettre en cause le processus de paix fragile en Géorgie dans la mesure où il bouleverse l'équilibre numérique des populations d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie. Les citoyens géorgiens résidant dans ces zones de conflit sont en effet susceptibles de se trouver rapidement en situation minoritaire devant l'augmentation attendue et désormais facilitée du nombre de détenteurs de passeports russes. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si un accord similaire entre l'Union et la Géorgie ou toute autre solution diplomatique alternative pourraient être envisagés dans le cadre du plan d'action européen de « nouvelle politique devoisinage ».
Réponse émise le 14 octobre 2008
La Géorgie a été confrontée au cours de cet été à un grave conflit qui l'a opposée à la Russie et aux entités séparatistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud. Celui-ci a provoqué des dégâts importants et un grand nombre de personnes déplacées. Cette situation était inacceptable aux portes de l'Europe. Face à l'urgence de la situation, le Président de la République et le ministre des affaires étrangères et européennes sont allés, le 12 août et le 8 septembre 2008, à Moscou et à Tbilissin, afin d'obtenir puis consolider un cessez-le-feu et préparer les conditions d'une reprise à l'avenir du dialogue politique entre les parties. La médiation de la France qui agissait en tant que présidence de l'Union européenne a joué un rôle majeur dans la gestion de cette crise en permettant la signature par les présidents Medvedev et Saakachvili d'un accord en six points. La France et les autres membres européens se sont également mobilisés pour apporter une assistance humanitaire immédiate aux populations civiles. Les événements en Géorgie sont au coeur des préoccupations des 27 États membres. À l'occasion du Conseil européen du 1er septembre 2008, ils ont affiché leur unité, en condamnant unanimement la reconnaissance par Moscou de l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud et en adressant une mise en garde à la Russie, tout en préservant la coopération et le dialogue. Ils ont également décidé de renforcer les relations politiques et économiques de l'Union européenne avec la Géorgie y compris à travers la mise en place éventuelle d'une zone de libre-échange complète et approfondie dès que les conditions en seront réunies, et la facilitation des visas. Lors du Conseil des affaires générales et relations extérieures des 15 et 16 septembre 2008, les ministres des affaires étrangères se sont précisément félicités de l'engagement de la Commission européenne en vue du renforcement de la relation UE - Géorgie, notamment en accélérant les travaux préparatoires sur la facilitation de visas et la réadmission, ainsi que, sur le libre-échange. La présidence française de l'UE apporte une attention soutenue à la demande par les autorités géorgiennes d'un accord de facilitation des visas et fera ses meilleurs efforts pour faire progresser ce dossier en vue du Conseil de coopération UE - Géorgie, qui se tiendra le 9 décembre 2008 en marge du Conseil affaires générales.
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