Jean-Jacques Urvoas
Question N° 62916 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la teneur du rapport que vient de rendre l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) concernant la mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences. Les auteurs de l'étude préconisent entre autres de « rechercher les quelques points du territoire où les niveaux d'ondes de radiofréquences sont nettement plus élevés que la moyenne, de les cartographier et de proposer une procédure pour réduire les niveaux ». Il lui demande si le Gouvernement est prêt à s'engager dans cette voie.
Réponse émise le 26 octobre 2010
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prévoit dans son article 183 qu'un recensement national des points atypiques du territoire dans lesquels les taux d'exposition dépassent sensiblement la moyenne observée à l'échelle nationale est établi en vue de sa publication au plus tard le 31 décembre 2012.
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