Jean-Jacques Urvoas
Question N° 62915 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la teneur du rapport que vient de rendre l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) concernant la mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences. Les auteurs de l'étude préconisent entre autres un meilleur affichage des valeurs d'exposition des téléphones portables. Il lui demande si le Gouvernement est prêt à s'engager dans cette voie.
Réponse émise le 12 avril 2011
S'agissant de l'information du public sur les niveaux de champs électromagnétiques de radiofréquences émis par les téléphones mobiles, le décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 rend obligatoire l'affichage du débit d'absorption spécifique (DAS) des équipements terminaux radioélectriques. Les modalités d'affichage sont précisées par arrêté du 12 octobre 2010. Le DAS des téléphones mobiles quantifie le niveau d'exposition maximal de l'utilisateur aux ondes électromagnétiques, pour une utilisation à l'oreille. L'arrêté du 8 octobre 2003 fixant les spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques impose que le DAS local de la tête et du tronc de ces équipements ne dépasse pas 2 watts par kilogramme.
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