Michel Diefenbacher
Question N° 6291 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Michel Diefenbacher attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le tri sélectif des déchets. Alors que les pouvoirs publics invitent les particuliers à trier leurs déchets à domicile, il paraît surprenant qu'aucune incitation n'ait été envisagée dans la sphère professionnelle. Or, chaque personne produit sur son lieu de travail en moyenne entre 120 kg et 150 kg de déchets par an, constitués de 70 à 85 % de papier et de carton. Le gisement annuel national disponible de papiers de bureau (hors journaux, magazines et emballages) est estimé à 1,5 million de tonnes. Seulement un sizième de ce gisement, soit 250 000 tonnes, échappe à la mise en décharge ou à l'incinération. Hormis les documents confidentiels, la quasi-totalité de ces déchets pourrait donc être collectée puis recyclée. À quelques jours du Grenelle de l'environnement, il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable que l'État mobilise toutes ses administrations sur un programme de cette nature, l'engagement des services de l'État devant avoir un effet d'entraînement sur tous les autres services publics.
Réponse émise le 11 mars 2008
Le Gouvernement oeuvre depuis longtemps en faveur du recyclage du papier dans les administrations. En effet, la récupération des fibres de cellulose permet d'importantes économies en eau et énergie et s'inscrit dans une logique de développement durable. Ainsi, dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable, les administrations de l'État s'étaient engagées dès juin 2003 à améliorer progressivement le taux de recyclage des papiers blancs, jusqu'à atteindre un taux de recyclage de 60 % pour l'année 2008. L'achat public de papier recyclé joue également un rôle essentiel. Ainsi, la quasi-totalité du papier de bureau acheté par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est du papier recyclé. De plus, le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics a renforcé la prise en compte de la protection de l'environnement dans l'achat public. Dans ce contexte, l'achat de papier « écoresponsable » avait été retenu comme l'une des trois actions pilotes du plan de rationalisation des achats publics mis en place par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et un guide avait été rendu public à cet effet, début 2006. Au-delà de la question du recyclage se pose celle de la prévention. Ainsi, le guide de l'administration écoresponsable édité par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables recommande de diminuer de façon significative la consommation de papier. Enfin, les comités opérationnels mis en place suite aux travaux du Grenelle de l'environnement seront également autant d'occasions de progresser sur ces questions. En particulier, l'un d'entre eux est consacré à l'exemplarité de l'État en termes de protection de l'environnement.
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