Claude Goasguen
Question N° 62908 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences à l'occasion des rencontres de football. Les images diffusées largement des affrontements entre les supporters du PSG et de l'OM à suite à l'annonce du report de cette rencontre sont inadmissibles. Il est incroyable que des petites bandes de voyous profitent de matchs de football pour détériorer des biens publics, agresser verbalement et physiquement des passants et les forces de police. Il y a quelques semaines un jeune supporteur toulousain a trouvé la mort en Serbie. L'image du football, sport populaire et plébiscité par les jeunes, est désastreuse. Rapporteur de la proposition de loi luttant contre les violences à l'occasion des rencontres sportives et auteur d'un rapport d'étape, il s'interroge sur la mise oeuvre des mesures de prévention lors de ce déplacement à risques. Plusieurs milliers de supporters parisiens, dont un tiers n'était pas encadré, ont fait le déplacement et les violences ont éclaté dès leur arrivée en gare, puis dans le centre-ville, des supporters marseillais provoquant aussi les violences. Les affrontements auraient été prémédités sur Internet. Les forces de police ont eu beaucoup de mal à mettre un terme à ces batailles urbaines. Un manque de coordination est à déplorer entre les pouvoirs publics et la Ligue professionnelle de football. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si toutes les mesures de sécurité ont été prises pour éviter les violences.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Le développement et la pérennisation intolérables de certains actes violents ainsi que d'incidents à caractère raciste et antisémite, dans les stades et à leurs abords, ont motivé depuis plusieurs adnées la mise en couvre d'un dispositif volontariste, opérationnel et juridique, impliquant à la fois les forces de sécurité et les responsables sportifs (dispositifs de vidéo-protection dans les stades, interdictions administratives de stade, etc.). Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales entend aller plus loin encore dans la sécurité des événements sportifs et dans la répression des phénomènes de hooliganisme, qui constituent des dérives inacceptables et contraires aux valeurs du sport. Il a demandé une mobilisation absolue des forces de sécurité et l'utilisation accrue par les préfets de la procédure d'interdictions de stade, ainsi qu'une coordination renforcée entre les responsables sportifs et les services opérationnels. Pour améliorer les mesures de sécurité lors des matchs de football de ligue 1 et de ligue 2 et sur la lutte contre le hooliganisme, plusieurs réunions ont été récemment organisées au ministère de l'intérieur, avec des responsables des services de police et de gendarmerie, des représentants des ministères de la justice et des sports et en présence des préfets de département concernés et de représentants du milieu professionnel du football. Des mesures d'ordre public et de sécurité exceptionnelles, mobilisant plusieurs centaines de policiers et gendarmes, ont en particulier été mises en couvre pour la rencontre de football entre l'Olympique de Marseille et le Paris-Saint-Germain le 20 novembre 2009. Cette rencontre s'est ainsi déroulée sans incident majeur, alors que l'annulation de dernière minute du précédent match avait donné lieu à d'inadmissibles affrontements, au cours desquels les forces de l'ordre ont cependant fait preuve de réactivité et de sang-froid. D'autres initiatives ont été prises pour renforcer les moyens d'action contre le hooliganisme. Le ministre de l'intérieur a ainsi créé, le 30 septembre 2009, la division nationale de lutte contre le hooliganisme au sein de la direction centrale de la sécurité publique. Des correspondants « football » ont été désignés auprès des préfets de zone de défense et des instructions données par le ministre de la justice pour que des poursuites soient systématiquement engagées en cas de violences ou de dégradations lors de matchs de football. Au niveau local, les préfets sont mobilisés, avec les clubs, pour écarter des stades les fauteurs de troubles en les identifiant via la vidéoprotection, et en ayant recours aux interdictions administratives de stade. D'importants dispositifs de sécurité, mobilisant en particulier des CRS et des gendarmes mobiles, sont mis en place pour les matchs sensibles. La future loi pour la protection des citoyens et la tranquillité nationale permettra de renforcer l'arsenal législatif de répression des hooligans, en étendant la durée maximale d'interdiction administrative de stade et en facilitant le recours à cette mesure.
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