Laurent Hénart
Question N° 62897 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la limitation de la vitesse sur les autoroutes. Depuis quelques mois, certaines mesures d'abaissement de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes ont été prises par certaines préfectures. Les conducteurs craignent une généralisation de cette mesure sur l'ensemble du réseau autoroutier français et surtout s'interrogent sur l'efficacité d'une telle mesure. Eu égard aux nombreux accidents de la route, ils soulignent que la multiplication des contrôles automatiques n'est pas suffisante et atteint ses limites. Il souhaiterait dès lors connaître sa position et les solutions envisagées pour remédier à la situation.
Réponse émise le 9 février 2010
Le débat sur l'opportunité de mesures modifiant les vitesses limites en les abaissant de 10 km/h, notamment sur les routes et autoroutes hors agglomération, a été mené dans le cadre du Grenelle de l'environnement et plus particulièrement dans les travaux du groupe « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie ». À l'issue de ce débat, cette proposition n'a pas été retenue. Des réductions de vitesse permanentes ou temporaires s'avèrent toutefois nécessaires dans certains cas sur autoroute. La configuration de certaines infrastructures. peut, en effet, nécessiter des réductions de vitesse permanentes, comme en présence d'un virage dangereux ou d'une forte pente. Les gestionnaires des autoroutes sont attentifs à identifier les difficultés liées à l'infrastructure afin de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des usagers. Certaines réductions de vitesse ont un caractère ponctuel. Ainsi, afin de limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population, le préfet peut, conformément à l'article R. 411-19 du code de la route, décider de diminuer temporairement la vitesse notamment sur autoroute. Ces décisions s'avèrent pertinentes pour réduire les émissions de substances polluantes sur la période et la zone concernées. Des mesures de régulation dynamique des vitesses, c'est-à-dire de modification de la vitesse limite autorisée en fonction du trafic observé, visent à éviter la congestion. Ces mesures font actuellement l'objet d'expérimentations, comme sur l'autoroute A7 entre Vienne et Orange ou encore sur l'autoroute A9 à l'ouest de Montpellier. Un programme de déploiement de ce type de mesures sera prochainement défini.
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