Marc Le Fur
Question N° 6289 au Ministère de la Défense
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les capacités de transports aéroportés de nos forces militaires. La crise de gouvernance intervenue au sein du groupe EADS a pour conséquence d'importants retards dans la réalisation et la livraison de l'avion de transport militaire Airbus A 400 M. Cet aéronef est d'autant plus attendu que les actuels Transall et Hercules 130 utilisés pour le transport de troupes et de matériels vont prochainement arriver à la fin de leurs cycles d'utilisation. Il lui demande de lui indiquer avec précision les dates de fourniture et de mise en service des premiers appareils, le montant des surcoûts liés à ces retards, le nombre d'appareils qui seront effectivement livrés et le potentiel de cet avion à l'export.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Le programme de construction de l'avion de transport militaire A 400 M, en faveur duquel la France s'est fortement impliquée, assurera le remplacement des Transall C 160 qui arrivent en fin de vie opérationnelle. Cet appareil quadri-turbopropulseurs, adapté aux nouvelles exigences du contexte géostratégique, aura la capacité d'assurer les missions de transport de personnel et de matériels lourds sur des théâtres d'opérations éloignés des frontières nationales. Il sera également en capacité d'assurer les missions de transport tactique de parachutistes et de matériels en environnement hostile. Le contrat d'acquisition, signé en mai 2003 par l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement avec la société Airbus Military SL (AMSL), prévoit l'échelonnement de la livraison des 50 avions commandés par la France de 2009 à 2019. Des retards dans le programme ont été annoncés en 2007 en raison de certains problèmes techniques rencontrés par l'industrie pendant le développement. La première livraison de l'A 400 M à la France, prévue initialement en octobre 2009, a été repoussée de six mois, avec un risque de décalage supplémentaire de six autres mois. Toutefois, le contrat passé avec AMSL étant à prix forfaitaire, les retards dans les livraisons n'entraîneront pas de surcoût contractuel. L'A 400 M répondant à un besoin fondamental des armées, la France n'envisage pas de réduction de sa cible et les services du ministère de la défense continuent de porter une attention toute particulière aux délais de développement et de production de cet appareil. Sur le marché international, la demande d'avions de transport militaire est en croissance du fait, d'une part, du vieillissement général des flottes mondiales, d'autre part, de la multiplication de missions de plus en plus diversifiées et exigeantes (transport logistique et tactique dans le cadre de conflits déclarés, opérations de maintien de la paix et interventions humanitaires). Dans ce contexte, l'A 400 M dispose d'atouts déterminants grâce à un bon équilibre entre ses capacités de transport logistique et les qualités requises pour les missions tactiques. Ces caractéristiques lui assurent un potentiel important pour de futurs contrats à l'exportation. À cet égard, la République sud-africaine a d'ores et déjà commandé huit appareils et la Malaisie quatre (plus quatre en option).
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