Marc Bernier
Question N° 62884 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Marc Bernier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de créer des places d'accueil spécialisé pour les personnes dépendantes atteintes de sclérose en plaques ou de maladies neurodégénératives de moins de 60 ans. En effet, ces maladies sont lourdes et quand le maintien à domicile n'est plus possible, il convient de trouver des structures adaptées. Or celles-ci sont en nombre très nettement insuffisant sur notre territoire. Il n'y aurait que six structures spécialisées dans notre pays, et, selon un recensement provisoire, les demandes d'accueil de malades non satisfaites sur l'ensemble du territoire français sont estimées à près de 1 000. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour favoriser la création de structures d'accueil spécialisé temporaire ou long séjour dans les différentes régions afin de répondre à ces demandes et d'anticiper celles des années à venir.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Face au déficit de places dans les structures médico-sociales pour personnes lourdement handicapées, le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoin, et parmi eux les besoins générés par les handicaps induits par la sclérose en plaques. En effet, si l'on peut affirmer que la sclérose en plaques est une maladie peu fréquente et que les centres de long séjour dédiés spécifiquement à cette pathologie neurodégénérative sont peu nombreux, par contre les établissements médico-sociaux susceptibles d'accompagner les altérations fonctionnelles qu'elle engendre et les handicaps qui en découlent (handicap moteur lourd avec troubles associés) sont en nombre beaucoup plus important. Une extraction du fichier FINESS (fichier des établissements sanitaires et sociaux) d'octobre 2009 indique qu'il existe plus de 37 000 places de maisons d'accueil spécialisé (MAS) et de foyers d'accueil médicalisé (FAM), dont plus de 2 600 sont dédiées aux personnes avec un handicap moteur lourd. Le plan pluriannuel 2008-2012 annoncé par le Président de la République pour renforcer l'offre d'accompagnement en établissement médico-social prévoit la création de 13 000 places de MAS et de FAM pour les personnes lourdement handicapées ; il prévoit également 800 places d'accueil temporaire pour permettre des séjours de rupture ou de répit. Pour veiller à garantir une équité territoriale de ces places en termes de proximité et de qualité de fonctionnement, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de perte d'autonomie (PRIAC) permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires.
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