Laurent Hénart
Question N° 62869 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la motion adoptée à l'unanimité par l'Association nationale des retraités de la Poste, de France Télécom et de leurs filiales (ANR). Les délégués de l'ANR dénoncent la dégradation constante de leur pouvoir d'achat. Ils s'interrogent aussi sur la fiabilité de l'indice INSEE hors tabac sur lequel est assise l'évolution du montant de leurs pensions. Ils revendiquent une juste revalorisation de leurs pensions, plus en rapport avec l'évolution réelle du coût de la vie. Il lui demande dès lors de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'évolution du pouvoir d'achat des retraités. Le système de retraites français vise à assurer à chacun un niveau de pension de retraite aussi élevé que possible, et à le maintenir en valeur réelle tout au long de la retraite. À cette fin, l'article 27 de la loi du 21 août 2003 a retenu, pour le régime des fonctionnaires comme pour les principaux régimes de retraite, un coefficient de revalorisation fondé sur l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac pour l'année N. La loi de financement pour la sécurité sociale de 2009 a acté le principe d'une revalorisation au 1er avril, afin de disposer d'une prévision d'inflation plus proche de l'inflation réalisée en N. En outre, afin de prendre en compte d'éventuels écarts de prévision sur l'inflation passée, la revalorisation de l'année est corrigée, le cas échéant, de la révision de la prévision d'inflation de l'année N-1 telle que figurant dans le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances de l'année N. Cet indice, calculé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), est couramment utilisé dans le secteur public comme privé pour diverses indexations et repose sur une méthode en place au niveau international. Il constitue par ailleurs un indice de référence pour l'élaboration de tous les documents budgétaires de l'État. Le dispositif ainsi conçu assure au plus juste le maintien du pouvoir d'achat des pensionnés des différents régimes, parmi lesquels celui des fonctionnaires de l'État, dont relèvent les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom.
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