Michel Havard
Question N° 62845 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la grave question de la pollution intérieure au formaldéhyde dans les crèches et établissements scolaires. Une enquête menée par le Coparly et la DRASS de Rhône-Alpes dans 28 écoles maternelles et 22 crèches de la région, entre juin 2006 et mars 2007, montre en effet que les concentrations moyennes de formaldéhyde, une substance classée cancérigène par le Centre international de la recherche contre le cancer depuis juin 2004, sont supérieures à la valeur guide à long terme dans la très grande majorité des salles étudiées. Cette étude montre que 98 % des salles d'écoles maternelles et 83 % des crèches dépassent les 10 microgrammes/m3, niveau de concentration au-dessus duquel des effets sanitaires néfastes pour la santé peuvent être attendus. Bien que l'on trouve le formaldéhyde dans tous les intérieurs - il provient notamment des colles de moquette, des meubles, des peintures ou des produits d'entretien... - sa présence dans les crèches et les écoles maternelles pose un problème de santé publique majeur car les enfants de moins de six ans sont les plus sensibles à cette substance hautement toxique. Depuis le 1er janvier 2007, les travaux exposant au formaldéhyde sont soumis, en France, à la réglementation prévue pour les agents cancérogènes de catégorie 1 (cancérogènes avérés) et 2 (cancérogènes probables). Cette initiative isolée de la France place ainsi notre pays en pointe dans le domaine de la lutte contre la pollution intérieure. En outre, le deuxième plan national santé environnement, annoncé en juillet 2009 par le Gouvernement, va permettre de réduire de 30 % d'ici à 2013 les émissions de six substances dans l'air et dans l'eau (mercure, arsenic, hydrocarbures, benzène, perchloroéthylène et dioxines). Ce plan prévoit également, dès la rentrée 2009, la mise en oeuvre d'un protocole de surveillance de la qualité de l'air de 300 crèches et écoles, confirmé le 11 septembre par Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'écologie et portant notamment sur formaldéhyde et le benzène, substances cancérigènes avérées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne conviendrait pas, en complément du plan national santé environnement et à l'issue des résultats des mesures de qualité de l'air dans les crèches et écoles, de prévoir de nouvelles normes de ventilation et d'aération pour les établissements scolaires, et de mettre en place un plan d'élimination total du formaldéhyde, assorti d'un calendrier contraignant, dans tous les établissements accueillant des enfants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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