Patricia Adam
Question N° 62835 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 3 novembre 2009
Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, quant aux conséquences de l'attribution du revenu de solidarité active (RSA) sur le maintien d'autres ressources, à l'instar des pensions alimentaires. En effet, la législation en vigueur dispose que l'octroi du RSA implique une neutralisation des revenus d'activité, des indemnités de chômage et maladie perçus au cours de l'année de référence, mais nullement des pensions alimentaires. Elle demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux familles confrontées à ces problèmes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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