Michel Vergnier
Question N° 62834 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur un dysfonctionnement dans l'application des textes relatifs à l'étude des droits à l'AAH. En effet, l'AAH entre dans l'assiette de calcul du montant cumulé des aides pour un foyer fiscal, ce qui exclut très souvent du dispositif du RSA des personnes en grande difficulté. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de modifier le dispositif existant afin d'exclure l'AAH pour le calcul des droits RSA.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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