Jean-Pierre Decool
Question N° 62833 au Ministère de l'Alimentation (retirée)

Question soumise le 3 novembre 2009

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'accès au revenu de solidarité active (RSA) par les agriculteurs. Tout comme les professions libérales, ils ont accès au RSA uniquement à titre dérogatoire. Dans un contexte économique particulièrement difficile, le RSA peut être une bouffée d'oxygène pour certains agriculteurs. Face à la montée en charge de ce nouveau dispositif, les agriculteurs craignent d'être à terme exclus de la mesure avec la fin de leur régime dérogatoire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour garantir la pérennité de l'accès au RSA par les agriculteurs au même titre que tous les autres salariés.

Retirée le 8 décembre 2009 (retrait pour cause de question identique)