André Schneider
Question N° 62831 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 3 novembre 2009
M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les orientations de la circulaire DGEFP n° 2008-21 concernant les modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique. Cette circulaire ne prend pas en compte la spécificité des missions des associations intermédiaires au sein de l'insertion par l'activité économique. En effet, l'objectif est de moderniser l'insertion par l'activité économique et d'en contrôler l'efficacité au regard des financements publics accordés en particulier aux associations intermédiaires. Ces associations viennent en aide aux personnes qui rencontrent des difficultés sociales. Or cette circulaire, si elle présente certains avantages tels que la reconnaissance des associations comme de vrais partenaires-emplois, ne prend pas en considération certaines particularités des associations d'accueil comme les missions d'accueil sans critères de sélection. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour adapter cette circulaire élaborée avant la crise économique, aux exigences d'une situation où l'indépendance entrepreneuriale des associations intermédiaires doit être mise en adéquation avec la nécessité pour la réinsertion de déboucher sur un emploi pérenne.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Les nouvelles modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique, qui s'intègrent dans le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique mis en place à la suite du Grenelle de l'insertion, ont fait l'objet de discussions dans le cadre de travaux nationaux engagés en mai 2007, avec tous les acteurs concernés (associations intermédiaires, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion) ayant abouti, après dix-huit mois de travaux, à la circulaire de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2008-21 du 10 décembre 2008. Sept séminaires interrégionaux, tenus entre septembre et novembre 2008, auxquels ont participé plus de 1 200 acteurs du secteur, ont permis d'en partager les termes. La circulaire précitée prévoyait par ailleurs, la possibilité d'adapter les outils de mise en oeuvre de ces nouvelles modalités, en particulier, la présentation de l'offre de service. À ce titre, des travaux se sont poursuivis avec le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI) qui ont abouti, en juillet 2009, à l'élaboration d'un référentiel présentant une offre de service adapté aux spécificités des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaires d'insertion. En outre, la rénovation du conventionnement est progressive. Les objectifs d'insertion dans l'emploi sont négociés avec les structures et contextualités, au regard des spécificités du territoire et de leur public, en s'appuyant sur le projet d'insertion proposé par la structure. Une évaluation sera effectuée à l'issue de la mise en oeuvre de ces nouvelles modalités de conventionnement qui pourra, le cas échéant, donner lieu à des ajustements sur la base de propositions des acteurs du secteur. Les réseaux représentant les structures sont, par ailleurs, membres d'un comité de suivi de cette réforme, mis en place, dans le cadre du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Il s'est déjà réuni deux fois en 2009.
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