Jean-Jacques Urvoas
Question N° 62827 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le récent rapport sénatorial de MM. Michel Houel et Marc Daunis qui, tout en concluant au « bilan positif » de la démarche initiée par les pôles de compétitivité, n'en ont pas moins appelé à un rapprochement entre ceux-ci et les établissements d'enseignement supérieur. Il lui demande si elle partage ce sentiment et, dans ce cas, les mesures qu'elle envisage afin que ce rapprochement ait lieu.
Réponse émise le 23 février 2010
Les pôles de compétitivité s'inscrivent dans la stratégie de Lisbonne. Ils ont vocation à mobiliser en réseau organismes de formation, centres de recherche et entreprises autour de projets communs à fort potentiel en valeur ajoutée et en innovation. Le ministère partage le constat formulé dans le rapport sénatorial de MM. Michel Houel et Marc Daunis, qui recommande le développement des liens entre les différents acteurs des pôles, en particulier entre les organismes de formation supérieure et de recherche et les entreprises. Le renforcement de l'autonomie des universités, d'une part, et la mise en place des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), d'autre part, doivent permettre d'accélérer le rapprochement entre le monde universitaire et les pôles de compétitivité. En effet, le regroupement d'établissements d'enseignement supérieur au sein d'un PRES favorise leur visibilité vis-à-vis des pôles et, plus généralement, du monde économique. Parmi les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre, il paraît souhaitable que les PRES assurent la représentation de leurs établissements membres dans les instances de gouvernance des pôles de compétitivité. La feuille de route stratégique de la phase 2 des pôles de compétitivité concernés mettra en évidence cette possibilité. Elle précisera aussi les actions envisagées, s'agissant notamment des échanges du pôle avec les cellules de valorisation de la recherche et les sociétés de valorisation, filiales des PRES ou encore de l'anticipation des besoins de formation. Ces dispositions pourraient faire l'objet d'un avenant aux contrats de performance déjà rédigés. De la même façon, la participation des responsables des pôles de compétitivité aux instances de pilotage des PRES pourrait être renforcée. Enfin, les sociétés de valorisation filiales des PRES, en cours de création, pourraient associer les pôles de compétitivité afin de sélectionner les projets ayant le plus fort potentiel de création de valeur.
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