Bruno Le Roux
Question N° 62814 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition des effectifs de police. N'ayant toujours par reçu la carte de la répartition des effectifs de police par circonscription de police, sollicitée auprès du ministère il y a plusieurs mois, il souhaiterait connaître les chiffres exacts des effectifs de police en Rhône-Alpes. Il lui demande à cet égard de bien vouloir lui communiquer les chiffres des effectifs de fonctionnaires de police pour les différentes circonscriptions de police du département de Rhône-Alpes.
Réponse émise le 1er juin 2010
Les élus disposent, auprès des préfets, de département comme de zone de défense, d'interlocuteurs naturels pour répondre à leurs éventuelles demandes d'information concernant les moyens humains dont dispose la police nationale dans tel ou tel secteur. Sachant en outre que les mouvements de personnels (mutations, sorties d'école, départs en retraite) sont assez fréquents dans les circonscriptions de sécurité publique, cette information de proximité semble la plus appropriée. En tout état de cause, une augmentation strictement quantitative des forces de police est loin de constituer le seul moyen de renforcer la lutte contre la délinquance. Une approche strictement comptable de la situation comporte en effet des limites, dans la mesure où le service rendu à la population dépend avant tout de l'efficacité et de la disponibilité des forces de sécurité. La lutte contre la délinquance exige avant tout des moyens modernes, des méthodes adaptées aux nouvelles formes de criminalité et aux territoires, des modes d'action efficients, une mobilisation de tous les partenaires concernés et doit s'accompagner d'une politique dynamique de prévention de la délinquance de ce point de vue, et au-delà des évolutions quantitatives, locales ou nationales, des effectifs, plusieurs réformes sont engagées pour renforcer la disponibilité des personnels et accroître l'efficacité des services. Ayant pour mission d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est à cet égard particulièrement attentif à la nécessité d'adapter en permanence l'organisation et les modes d'action des forces de sécurité intérieure pour apporter des réponses concrètes et efficaces à la délinquance. D'importantes décisions opérationnelles ont déjà été prises, par exemple en matière de lutte contre les bandes, les trafics de stupéfiants ou les cambriolages, de sécurité des établissements scolaires, de développement de la vidéo-protection et des moyens de police technique et scientifique, ou d'adaptation de l'organisation des forces de police aux nouvelles réalités territoriales avec la mise en place de la police d'agglomération. Pour autant, le ministre veille à ce que les forces de sécurité disposent des moyens humains nécessaires et 4 240 agents seront recrutés en 2010 dans la police nationale. En outre, dans le cadre du plan gouvernemental des emplois aidés pour les jeunes en recherche d'emploi, le ministre recrutera 1 500 adjoints de sécurité supplémentaires d'ici le début 2011. L'évolution des effectifs de la police nationale s'inscrit donc dans une démarche globale de modernisation et cette politique de sécurité volontariste, voulue par le Président de la République, a permis que l'année 2009 soit la septième année de baisse consécutive de la délinquance en France. Les trois premiers mois de l'année 2010 ont confirmé ces tendances positives, avec, par exemple, une diminution de 3,80 % des atteintes aux biens. La loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, comme le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en cours d'examen au Parlement, va renforcer cette action.
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