Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 62803 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 novembre 2009
Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la fermeture prochaine de l'école de police de Vannes récemment annoncée et prévue pour le 30 juin prochain. Cette décision, prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, n'a semble-t-il pas pris en compte les bons résultats de l'établissement et les audits positifs dont il a fait l'objet. La Bretagne ne comptera désormais qu'un centre de formation, basé à Saint-Malo. Elle l'interroge donc sur l'avenir de l'encadrement et des personnels techniques et administratifs, pour savoir ils où seront affectés, et dans quels délais ils seront informés.
Réponse émise le 19 janvier 2010
La dynamique de la révision générale des politiques publiques, conjuguée à une situation financière exigeante, nécessite des choix et d'importants efforts de rationalisation et de modernisation pour améliorer, à moindre coût, l'offre de sécurité. C'est dans ce cadre que le réseau de formation de la police nationale est en cours de rationalisation, afin d'en améliorer l'efficacité et de l'adapter parfaitement aux besoins. L'objectif est de parvenir à un réseau plus adapté, offrant des sites de formation plus grands, plus fonctionnels et disposant d'un meilleur niveau d'enseignement. Cette démarche implique une réduction du nombre d'implantations et davantage de mutualisations avec la gendarmerie. L'École nationale de police de Vannes, structure de petite taille et donc onéreuse, est l'un des établissements concernés par cette action de modernisation. La zone de défense Ouest conservera cependant deux structures de formation : les Écoles nationales de police de Saint-Malo et de Rouen-Oissel. Le plus grand soin est apporté à la dimension humaine de cette politique de réforme, menée en tenant le plus grand compte des préoccupations des personnels. Le directeur adjoint de la formation de la police nationale s'est ainsi personnellement déplacé, le 27 octobre 2009, pour rencontrer les agents, leur exposer les possibilités qui leur sont ouvertes et les mesures d'accompagnement qui seront mises en place. Une cellule spécifique, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, est chargée d'explorer toutes les possibilités de reclassement des personnels, quel que soit leur corps. Des pistes sont actuellement recherchées tant au sein du ministère de l'intérieur que dans d'autres administrations, voire dans le secteur privé. Une mission se rendra à Vannes pour rencontrer individuellement les personnels. Les voeux de chacun seront étudiés avec la plus grande attention. Les changements d'affectation s'accompagneront, le cas échéant, de primes de restructuration et une formation prioritaire aux nouveaux emplois sera proposée aux agents. Les commissions administratives paritaires des mois de mars et juin prochains se prononceront sur les changements d'affectation et les agents pourraient prendre leurs nouveaux postes au moment de la fermeture définitive de l'école, à l'été 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.