François Asensi
Question N° 62790 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 novembre 2009
M. François Asensi attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'allongement des délais de délivrance des cartes d'identité et passeports en préfecture de Seine-Saint-Denis. Les services préfectoraux de Bobigny reconnaissent à ce jour un traitement de plus de 63 jours pour les passeports et 78 jours pour les cartes d'identité. Ces estimations, périodiquement mises à jour, ne font qu'augmenter depuis plusieurs années, et révèlent un manque criant de personnel et de moyens, que le dévouement des agents ne parvient pas à combler. Il n'est pas acceptable que les citoyens de Seine-Saint-Denis ne bénéficient pas d'un égal accès à l'état civil, fonction essentielle, régalienne de l'État de droit. Le rapport n° 1198, annexe 2, relatif au projet de loi de finances pour 2009 classe le département en avant-dernière place, avec un délai cinq fois plus important pour obtenir une carte d'identité que le département voisin des Hauts-de-Seine. Les conséquences de ces retards peuvent être graves : perte d'un billet d'avion, impossibilité d'effectuer des démarches dans le domaine de l'emploi, du logement. Les habitants en sont réduits parfois à effectuer leurs démarches dans d'autres départements. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour réduire ces délais de traitement et respecter le principe républicain d'égalité devant le service public.
Réponse émise le 15 juin 2010
Conformément à ses engagements, la France a mené, dans les délais prescrits par le règlement européen du 13 décembre 2004, le programme « passeport biométrique ». Celui-ci a été déployé par vagues successives, en juin 2009 pour le département de la Seine-Saint-Denis. Dans les départements concernés par la première vague de déploiement, où l'expérience acquise remonte à plus d'un an, le temps de traitement des demandes s'est constamment réduit, au fur et à mesure de l'apprentissage du dispositif par les agents. Alors que l'objectif cible est fixé à 7 jours au plan national, des difficultés persistent en Seine-Saint-Denis : le délai global, incluant l'ensemble de la procédure depuis le dépôt de la demande jusqu'à la mise à disposition effective du passeport en mairie, y a été de 36 jours en moyenne en 2009, et il a atteint 37 jours au cours des premiers mois de l'année 2010. C'est pourquoi une assistance technique particulière a été mise en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour aider la préfecture et les communes de ce département à identifier l'origine des retards constatés et à se rapprocher progressivement de l'objectif précité. Un des facteurs de retard tient à l'insuffisante préparation des dossiers que les préfectures ont à instruire : ainsi, en Seine-Saint-Denis, le taux de retour des dossiers présentés est près de trois fois supérieur à la moyenne nationale. Un plan « Qualité » a été développé par l'ANTS, comportant un premier volet de formation complémentaire en faveur des agents de mairie et de préfecture, mis en oeuvre en novembre 2009. Deux nouvelles sessions de formation sont en cours d'organisation. S'agissant des cartes nationales d'identité, le délai moyen d'instruction actuellement enregistré à la préfecture de la Seine-Saint-Denis est de 21 jours. Les capacités de réponse à la volumétrie des demandes ont été localement renforcées, et la préfecture s'attache à trouver les solutions les mieux adaptées aux difficultés effectivement rencontrées. Cependant, comme pour les passeports biométriques, l'impact du nombre de dossiers incomplets renvoyés aux mairies (10 %) est supérieur à la moyenne nationale (7 %). Les moyens alloués ont été préservés de toute baisse en 2009 et les effectifs y ont été redéployés en priorité au profit des services d'accueil du public. Ce soutien est maintenu en 2010. Par ailleurs, les mesures de simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports, telles que la circulaire du 1er mars 2010 les prévoit au regard des pièces à fournir à l'appui de la demande et des modalités de justification de la nationalité française, devraient permettre d'accélérer les opérations d'enregistrement en mairie et de contrôle en préfecture. Dans la perspective de l'instauration de la future carte nationale d'identité électronique, le nombre des stations de recueil des données biométriques réparties sur le territoire national apparaît suffisant l'implantation de ces équipements a tenu compte à la fois des demandes de passeports et de cartes d'identité. L'installation de stations supplémentaires dans les communes où la justification d'un tel besoin est avérée n'est toutefois pas exclue afin de répondre à la demande des usagers : c'est ainsi qu'une dotation complémentaire de quinze appareils est prévue en Seine-Saint-Denis.
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