Bernard Gérard
Question N° 62789 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Bernard Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par bon nombre de Français dont les parents sont nés à l'étranger, ou sur un territoire ayant depuis accédé à l'indépendance, lors du renouvellement de leur carte d'identité. Quand bien même ces personnes sont françaises depuis leur naissance et qu'elles vivent régulièrement en France, il leur est demandé, lors du renouvellement, l'établissement d'un certificat de nationalité auprès du tribunal d'instance. Cette exigence a pour conséquence d'alourdir considérablement la procédure de renouvellement et de prolonger les délais d'instruction, en particulier lorsque les documents d'état civil réclamés s'avèrent particulièrement difficiles à récupérer. Elle est également souvent vécue comme une humiliation et une injustice par ces personnes françaises depuis toujours, à qui l'on demande de prouver leur nationalité. Il lui demande donc si des mesures peuvent être envisagées, tant dans un souci de simplification que pour éviter ces situations aussi traumatisantes qu'injustes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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