Jean-Pierre Giran
Question N° 62782 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les contrats obsèques. En effet, ces contrats sont nombreux, souvent compliqués, et parfois même opaques. Le principal problème soulevé tient à la faible revalorisation du capital placé si bien, qu'au décès du souscripteur, la somme disponible ne suffit pas à financer les prestations funéraires prévues dans le contrat. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour mieux encadrer ces produits d'assurance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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