Jean-Louis Gagnaire
Question N° 62767 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilisation des logiciels libres et des standards ouverts au sein de l'éducation nationale. La signature par le ministère d'un accord cadre avec l'association francophone des utilisateurs de linux et de logiciels libres (AFUL) en 1998 a marqué son engagement à promouvoir activement les standards ouverts qui représentent une solution considérablement moins coûteuse pour les finances publiques. Cet engagement s'est notamment traduit par la mise en place de la plateforme SIALLE (service d'information et d'analyse des logiciels libres éducatifs). Cette plateforme Internet vise à offrir aux enseignants de l'information sur l'offre en matière de logiciels libres reconnus d'intérêt éducatif par le ministère. Malgré les réserves que l'on peut formuler à son sujet, elle participe à l'amélioration de la visibilité des logiciels libres. Toutefois, les réalisations de ce type ne suffisent pas à mesurer clairement les progrès accomplis par l'éducation nationale. Il serait plus important de connaître l'évaluation chiffrée de l'utilisation des formats d'échanges et des logiciels utilisés par l'administration, notamment par les académies ou plus symboliquement par la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation. Dans la réalité, il semble que l'utilisation des logiciels privés et payants soit toujours très largement majoritaire et que les standards ouverts n'aient pas bénéficié d'une promotion suffisamment active pour leur permettre de sortir de la confidentialité. Les standards ouverts sont pourtant particulièrement compétitifs face aux solutions privées, notamment en termes de coût, mais également pour leur déploiement et leur prise en main. Il est important que l'éducation nationale se porte à la pointe de leur développement pour rendre visible aux yeux des jeunes générations la diversité technologique et éviter l'accoutumance aux seuls logiciels payants. Il faut relever que Microsoft a plusieurs fois été condamnée pour abus de position dominante, dans la mesure où cette entreprise utilise sa situation de quasi-monopole sur les systèmes d'exploitation pour s'imposer sur les marchés annexes en refusant de communiquer les informations qui permettraient de développer l'interopérabilité. Il appartient à l'éducation nationale d'assurer une promotion active et déterminée des logiciels libres et des standards ouverts dont l'intérêt est manifeste. L'introduction d'une discipline informatique pourrait jouer un rôle déterminant dans la reconnaissance de la diversité technologique. Il lui demande donc quelle est son analyse quant au développement des logiciels libres au sein de l'éducation nationale et notamment quelles sont les intentions du Gouvernement en matière d'enseignement de l'informatique. Il lui demande également des données chiffrées permettant de quantifier la progression des standards ouverts que le ministère s'est engagé à promouvoir activement.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Le site Sialle, dont le CNDP a la responsabilité éditoriale, permet de mettre à la disposition de la communauté éducative des logiciels pédagogiques libres. Il offre par ailleurs aux enseignants la possibilité de donner directement leur avis sur la pertinence des produits proposés pour un usage pédagogique. Ce site connaît un grand succès dans la communauté éducative. À ce jour, 5 000 enseignants sont inscrits sur le service qui permet l'accès à 165 titres fonctionnant sous différentes plates-formes d'exploitation (Windows, linux, mac OS). En matière de formats d'échange, le ministère applique les préconisations du RGI (référentiel général d'interopérabilité) pour ce qui relève de ses compétences. Par ailleurs, l'essentiel du système d'information de l'éducation nationale, et notamment les applications nationales conçues et développées par le ministère, est basé sur des logiciels libres et des formats d'échange ouverts. Bien que la mise en place des ENT (espaces numériques de travail) relève le plus souvent des collectivités territoriales, dont certaines ont fait le choix de logiciels libres, le ministère attache beaucoup d'importance au respect des standards ouverts. C'est ainsi qu'il publie et actualise le SDET (schéma directeur des espaces numériques de travail) dont la version 3 vient d'être publiée. Un enseignement d'informatique et sciences du numérique sera mis en oeuvre à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classe terminale de la série scientifique. L'objectif de cet enseignement est de fournir aux élèves quelques notions fondamentales et de les sensibiliser aux questions de société induites. Les élèves devront, notamment, distinguer les différents types de licences (libres, propriétaires) et être conscients de la non-rivalité des biens matériels.
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