Laurent Hénart
Question N° 62717 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations des maires de Meurthe-et-Moselle relatives à la taxe carbone. Ils notent que les collectivités locales, en particulier les communes et leurs groupements, seront affectées par la création de la contribution climat énergie. En effet, une part non négligeable de leurs charges de fonctionnement est constituée de dépenses qui seront soumises à cette taxe, par exemple le chauffage des locaux publics (écoles, crèches, maisons de retraite...) ou le carburant des véhicules de service ou de transport public. Ils considèrent que ce surcoût ne doit pas être à la seule charge des communes et donc de leurs contribuables. Alors que les particuliers verront leur nouvelle charge compensée par une baisse ou un crédit d'impôt, et que les entreprises bénéficieront de la suppression d'une grande part de la taxe professionnelle, les collectivités locales ne devront pas subir à la fois une baisse à terme de leurs ressources et une augmentation de leurs charges. Ils demandent donc que les collectivités locales puissent bénéficier, dans le cadre d'une contractualisation avec l'État, de nouveaux financements pour mettre en oeuvre leurs politiques territoriales de développement durable (agendas 21 locaux, plans énergie climat) ou encore en faveur des transports collectifs ou de la rénovation thermique des bâtiments communaux. Ils demandent aussi que les territoires ruraux, qui doivent faire face à des contraintes particulières, ne soient pas pénalisés par cette nouvelle charge. Dès lors, il lui demande sa position et s'il entend satisfaire à ces attentes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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