Michel Diefenbacher
Question N° 62710 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réponse qui a été faite à sa question écrite n° 42165, relative à la demi-part fiscale accordée aux parents isolés. Cette réponse laisse entière la question de savoir comment, concrètement, les parents isolés peuvent justifier avoir élevé seuls un enfant pendant au moins cinq ans, en particulier lorsque la situation de référence est ancienne et dépasse le délai de reprise de l'administration fiscale et de conservation des documents administratifs. Il renouvelle donc sa demande sur ce point.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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