Michel Lefait
Question N° 627 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les centres de ressources qui fonctionnent dans certains lycées comme au lycée Alexandre-Ribot de Saint-Omer. Là où ils existent, ces centres sont fréquentés par de très nombreux élèves qui viennent y chercher aide, soutien, conseils dans les méthodes de travail, accompagnement. À Saint-Omer, par exemple, sur les 1 200 élèves que compte le lycée, près de la moitié fréquente régulièrement le centre de ressources. Mais ne bénéficiant malheureusement d'aucune reconnaissance officielle de la part des rectorats, ces centres vivent toujours dans l'incertitude du lendemain, puisque le personnel qui en assure le fonctionnement est essentiellement composé de titulaires en zone de remplacement susceptibles donc de partir à tout moment ou de contrats précaires. C'est pourquoi, à l'heure où ces centres ont très largement fait la preuve de leur utilité et de leur raison d'être, il lui demande quelles mesures son ministère compte prendre afin d'officialiser, pérenniser et généraliser ces véritables ateliers de prévention et de remédiation dont l'école de la République a le plus grand besoin.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Les « centres de ressources » en lycée sont une spécificité de l'histoire de l'académie de Lille : les premiers ont été initiés dès 1993 en accompagnement de l'action « Réussite au lycée », action rectorale depuis longtemps achevée, mais dont subsistent quelques-uns de ces dispositifs, gérés par chaque établissement sur fonds propres. Ils se définissent comme un espace de formation qui propose une aide individualisée aux élèves, afin de les accompagner vers la réussite et de prévenir le décrochage scolaire. Les plus récents ont été créés dans le cadre de l'expérimentation « Lycées de toutes les chances » initiée voici une dizaine d'années dans l'académie de Lille, achevée depuis juin 2007. Cette expérimentation avait été soutenue conjointement par le rectorat et le conseil régional. Très intéressante par l'individualisation du parcours scolaire de l'élève qu'elle permet, cette initiative est à rapprocher d'autres dispositifs d'aide individualisée (tutorat, groupes de besoins...) mis en oeuvre actuellement dans différents établissements de l'ensemble de nos académies, souvent créés au titre de l'expérimentation dite « article 34 » [inséré à l'article L. 401-1 du code de l'éducation] prévue par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005. Ce type d'expérimentation est décidé au niveau de l'établissement, intégré dans son projet, présenté au conseil d'administration et soumis à l'autorisation préalable des autorités académiques. Le centre de ressources du lycée de Saint-Omer pourrait donc, par exemple, présenter un projet pédagogique en s'appuyant sur une expérimentation de type « article 34 ». Il conviendrait alors que les porteurs de projet et le chef d'établissement se rapprochent des services rectoraux et se renseignent le cas échéant auprès du coordonnateur académique du pôle académique de suivi des innovations (PASI) désigné par le recteur. La gestion des personnels demeure néanmoins de la compétence des services rectoraux.
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