Gérard Hamel
Question N° 62686 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Gérard Hamel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des permanenciers assistants de régulation médicale de son département, inquiets du calendrier de la négociation relative à la reconnaissance et la valorisation de leur profession. Alors qu'une étape importante devait aboutir au printemps 2009, dans le cadre de la modernisation de la fonction publique, il semble que des retards d'arbitrage aient eu pour conséquence un report de la négociation au 15 octobre. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en l'espèce.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le gouvernement est très mobilisé sur la situation professionnelle des agents hospitaliers afin de la rendre plus attractive et plus motivante, en cohérence avec les enjeux et les missions d'un hôpital moderne. La reconnaissance du niveau de qualification du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) dans le plan urgences 2004-2008 et le travail d'identification des activités, des compétences et des responsabilités, réalisé sur ce métier, permettent de prendre en compte les demandes de revalorisation de ces professionnels. Des négociations sont ainsi engagées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière afin de préciser les différentes étapes du processus de revalorisation statutaire tant au niveau du recrutement qu'au niveau de la formation de ces professionnels et du déroulement de leur carrière. Ces discussions ont d'ores et déjà permis au Gouvernement d'affirmer sa volonté de faire reconnaître la fonction de PARM en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il souhaite par cette reconnaissance garantir à ces professionnels une juste valorisation de leur métier pour tenir compte notamment de l'évolution récente de la permanence des soins dans le système de santé français.
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