Jean-Claude Leroy
Question N° 62672 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la revalorisation de l'assurance veuvage. Les organisations représentatives, comme la Fédération des associations de conjoints survivants, souhaitent que le montant de l'assurance veuvage soit porté à 800 euros, sans conditions de ressources, pendant quatre ans, avec une majoration de 10 % par enfant à charge. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle façon il entend répondre à cette revendication légitime.
Réponse émise le 30 mars 2010
Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des veuves, notamment lorsqu'elles ont des enfants à charge. C'est la raison pour laquelle l'assurance veuvage sera maintenue jusqu'à la fin de l'année 2010 afin que puisse être élaboré un dispositif plus efficace pour ces personnes, en prenant bien sûr en compte les aspects monétaires, mais aussi en allant au-delà afin d'appréhender également les aspects d'accompagnement vers l'emploi et de garde d'enfants. La charge représentée dans le foyer par les enfants relève prioritairement de la politique familiale. Ainsi l'allocation de soutien familial est-elle versée sans condition de ressources pour chaque orphelin à charge de moins de vingt ans. Le revenu de solidarité active majoré, qui remplace l'ancienne allocation de parent isolé, peut être versé au conjoint survivant s'il remplit les conditions de ressources requises. Des aides au logement peuvent également être envisagées si les conditions de logement sont respectées. En tout état de cause, ces personnes doivent prendre contact avec la caisse d'allocations familiales ou la caisse de mutualité sociale agricole compétente pour signaler leur situation de veuvage et la baisse de leurs ressources. Ces organismes leur ouvriront les droits auxquels elles peuvent prétendre et pourront éventuellement leur proposer des aides individuelles en fonction de la gravité des difficultés qu'elles traversent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.